Loi d'introduction de la loi fédérale sur la protection des eaux (EGGSchG) (EGGSCHG)

1. Cette loi assure l'exécution du droit fédéral sur la protection des eaux. Elle régit en particulier la répartition des tâches entre le canton et les communes.

1. Le canton exécute la législation fédérale sur la protection des eaux, dans la mesure où cette loi ne désigne pas la commune comme responsable de l’exécution.

2. Le Conseil d'État désigne un service spécialisé en protection des eaux au sens de l'article 49, alinéa 1 de la Loi fédérale sur la protection des eaux (Loi sur la protection des eaux, LPE).

3. Il édicte des ordonnances et des directives dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du droit fédéral et de cette loi.

1. À moins que les communes n'aient prévu autre chose dans leurs actes législatifs, l'autorité compétente de la commune est le conseil municipal.

2. Les communes prennent sur leur territoire les mesures nécessaires à la protection des eaux. Elles sont tenues de mettre en œuvre et de surveiller leurs propres ordonnances ainsi que celles de la Confédération et du canton.

3. Les communes

a. vérifient le respect des mesures de protection et des restrictions d'utilisation dans les zones de protection des eaux souterraines et des sources,

b. établissent le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et tiennent à jour le cadastre des réseaux d'assainissement des agglomérations,

c. édictent un règlement sur l'assainissement des agglomérations,

d. construisent et exploitent le réseau d'égouts publics et les installations de traitement des eaux usées,

e. veillent à la préservation et favorisent la restauration du cycle naturel de l'eau et des habitats aquatiques, dans la mesure où le canton n'est pas compétent,

f. assurent l'évacuation des eaux usées pour leur territoire communal et en financent les coûts.

4. L'autorité cantonale compétente peut déléguer certaines compétences de son domaine à des communes, si celles-ci disposent des qualifications nécessaires.

5. Les communes sont habilitées à former des associations intercommunales pour l'accomplissement des tâches de protection des eaux et l'exploitation des installations, et à leur transférer la responsabilité correspondante.

1. Les autorités compétentes peuvent faire appel à des tiers pour l'exécution du droit de protection des eaux, en particulier pour le contrôle et la surveillance.

1. L'autorité cantonale compétente

a. effectue les relevés sur l'état des eaux, nécessaires à l'application de la législation sur la protection des eaux,

b. * établit les registres nécessaires,

c. assure la surveillance des eaux.

1. Le canton informe régulièrement le public sur la protection des eaux, l'état des eaux, les mesures prises et leurs effets.

1. Les autorités et les services du canton et des communes veillent à ce que les eaux soient préservées et améliorées en tant qu'habitats pour les espèces animales et végétales indigènes ainsi qu'en tant qu'éléments du paysage.

2. Pour les installations existantes et les utilisations de l'eau qui causent des charges importantes sur les eaux ou qui affectent considérablement le cycle naturel de l'eau, l'autorité compétente examine les améliorations possibles et ordonne éventuellement des mesures de restauration.

1. L'introduction d'eaux usées non polluées et polluées dans un cours d'eau requiert une autorisation de l'autorité cantonale compétente.

2. L'introduction d'eaux usées non polluées dans un collecteur d'eaux pluviales nécessite une autorisation de la commune.

3. Les eaux usées non polluées, produites de manière continue, ne peuvent être introduites dans une station d'épuration qu'à titre exceptionnel. Cette introduction nécessite une autorisation de l'autorité cantonale compétente.

4. Les communes tiennent un registre des introductions.

1. L'infiltration des eaux usées polluées nécessite une autorisation de l'autorité cantonale compétente.

2. L'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'infiltration d'eaux usées non polluées est

a. pour les infiltrations superficielles et les infiltrations à travers la couche humifère active (bassins d'infiltration) : la commune,

b. pour les installations d'infiltration souterraines (puits d'infiltration) : l'autorité cantonale compétente,

c. pour les entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans selon la législation fédérale sur le travail, ainsi que dans les zones particulièrement vulnérables : l'autorité cantonale compétente.

3. Les communes tiennent un cadastre des installations d'infiltration.

4. L'autorité cantonale compétente émet des directives sur l'infiltration des eaux usées non polluées.

1. L'autorité cantonale compétente divise le territoire cantonal en zones de protection des eaux et présente le résultat sur une carte de protection des eaux.

1. Les titulaires de captages d'eau souterraine publics

a. fournissent les documents nécessaires pour la délimitation des zones de protection des eaux souterraines et les soumettent à l'autorité cantonale compétente pour examen et approbation,

b. acquièrent les droits réels pour garantir les zones de protection.

2. L'autorité cantonale compétente

a. déclare les zones de protection des eaux souterraines et édicte les restrictions d'utilisation et mesures de protection associées,

b. fait inscrire les zones de protection des eaux souterraines au registre foncier comme des restrictions de la propriété de droit public, aux frais du titulaire,

c. peut ordonner des mesures de protection supplémentaires et imposer des restrictions d'utilisation pour assurer la qualité de l'eau dans le bassin hydrographique élargi des captages d'eau potable.

3. Les communes vérifient le respect des restrictions d'utilisation et des mesures de protection décrétées et sont responsables de garantir la qualité de l'eau potable.

1. Le Conseil d'État désigne des zones de protection des eaux souterraines qui sont importantes pour l'utilisation et l'enrichissement futurs des aquifères et prescrit les mesures de protection nécessaires.

2. Les zones de protection des eaux souterraines doivent être inscrites par l'autorité compétente dans le registre foncier comme des restrictions de la propriété de droit public.

1. Dans les zones particulièrement menacées, l'autorisation de l'autorité cantonale compétente est requise pour

a. la construction ou la modification de bâtiments et d'installations,

b. les fouilles, les mouvements de terres et travaux similaires.

1. Les autorités d'autorisation doivent obtenir un avis de l'autorité cantonale compétente lors de l'extraction de gravier, de sable et d'autres matériaux.

1. Au sein d'un bassin versant d'assainissement, les communes coordonnent leurs plans généraux d'évacuation des eaux (PGE) entre elles et avec le plan d'évacuation du syndicat intercommunal.

2. L'autorité cantonale compétente approuve le plan général d'évacuation des eaux pour les zones urbanisées élaboré par la commune.

3. Les constats qui résultent de l'élaboration du PGE et les exigences qui en découlent doivent être continuellement mis en œuvre dans l'assainissement des zones urbanisées.

1. Le règlement sur l'assainissement des agglomérations, qui doit être élaboré par la commune, régit les domaines désignés par le Conseil d'État dans l'ordonnance sur la protection des eaux.

2. Le règlement peut être soumis volontairement pour un examen préalable au département compétent avant son adoption. L'examen préalable est soumis à des frais.

1. Des particuliers peuvent construire et exploiter des installations d'assainissement. Les projets doivent être conformes au plan général de drainage.

2. Si les parties concernées ne parviennent pas à s'entendre sur la création ou la rénovation d'une installation d'assainissement privée, la commune peut décider de la formation d'une coopérative de droit public conformément aux articles 17 et suivants de la loi d'introduction au Code civil suisse et confier la création ou la rénovation à la direction de la coopérative.

3. Jusqu'à la constitution de la coopérative, la commune prend les mesures nécessaires à la réalisation de l'objet de la coopérative.

1. Les installations d'eaux usées doivent être exploitées de manière appropriée par les détenteurs, contrôlées régulièrement et maintenues en état de fonctionnement.

2. L'autorité cantonale ou communale compétente ordonne, dans une décision de remise en état, la correction des défauts des installations d'eaux usées et des installations de traitement des eaux usées.

1. Les projets pour les installations de traitement des eaux usées et les stations d'épuration des eaux usées nécessitent une autorisation de l'autorité compétente.

2. L'autorité compétente pour l'autorisation de projet est

a. pour les stations d'épuration des eaux usées, les bassins pluviaux (ouvrages spéciaux) et les conduites associatives : l'autorité cantonale compétente,

b. * pour les installations et conduites communales, pour les conduites d'eaux usées privées, ainsi que pour les raccordements domestiques : la municipalité.

c. * ...

3. Si l'expropriation doit être demandée pour la création d'une installation de traitement des eaux usées, le projet doit, en dérogation au paragraphe 2b, être approuvé dans tous les cas par le Conseil d'État.

1. Pour les projets de nouvelle construction ou de modifications substantielles des installations d'épuration des eaux, il convient de mener une procédure publique de mise à l'enquête et de dépôt d'oppositions. La mise à l'enquête publique peut être omise si toutes les parties intéressées ont déclaré par écrit leur accord avec le projet.

2. Les projets doivent être posés de manière bien visible. Ils doivent être annoncés publiquement par la commune et mis à disposition pour consultation et dépôt d'oppositions pendant 20 jours. Les oppositions doivent être déposées par écrit et motivées auprès de l'autorité indiquée dans l'annonce publique avant l'expiration du délai de consultation.

3. L'autorité compétente, conformément à l'article 20, décide des oppositions et de l'approbation du projet.

1. Les détenteurs d'entreprises industrielles et commerciales veillent à ce que le moins possible d'eaux usées, et des eaux usées aussi peu polluées que possible, soient produites.

2. Les eaux usées, notamment celles provenant de l'industrie et du commerce, doivent être pré-traitées si

a. les conditions de déversement dans le réseau d'assainissement ne peuvent être respectées,

b. les eaux usées compromettent les installations d'assainissement et le traitement des eaux usées,

c. le déversement dans le réseau d'assainissement ou dans la station d'épuration publique entraîne des coûts excessivement élevés ou

d. le système aquatique concerné risque de subir de graves dommages.

3. L'autorité cantonale compétente peut ordonner le prétraitement ou l'épuration des eaux usées.

4. Les projets de telles installations de prétraitement des eaux usées et de traitement des eaux usées doivent être approuvés par l'autorité cantonale compétente.

1. L'autorité cantonale compétente surveille le respect des dispositions légales sur la protection des eaux dans l'agriculture. Dans les exploitations avec élevage de bétail, elle surveille notamment l'utilisation du fumier de ferme ainsi que l'état et le bon fonctionnement des silos pour fourrages grossiers et des installations de stockage pour le fumier de ferme.

2. Le Conseil d'État émet des directives concernant la réduction des unités de gros bétail fertilisantes autorisées par hectare au sens de l'article 14, alinéa 6 LPE.

3. L'autorité cantonale compétente

a. réduit, dans des cas individuels, les unités de gros bétail fertilisantes autorisées par hectare dans la mesure où la capacité de charge du sol, l'altitude et les conditions topographiques le nécessitent,

b. impose les installations de stockage nécessaires au fonctionnement pour le fumier de ferme et fixe le délai pour la réhabilitation,

c. décide des modifications de la zone d'exploitation usuelle locale,

d. approuve les contrats de reprise du fumier,

e. peut exiger des informations supplémentaires dans les contrats de reprise du fumier et déterminer une durée minimale plus longue que celle prévue par le droit fédéral,

f. assure le conseil en matière de fertilisants pour l'exécution des articles 14 et 27 LPE.

4. Le fournisseur de fertilisants est tenu d'informer l'autorité cantonale compétente de tout changement significatif des conditions relatives aux contrats de reprise de fertilisants.

1. L'autorité cantonale compétente exécute les prescriptions sur la gestion du sol et la protection des sols.

1. Le canton coordonne, promeut et soutient la protection régionale des eaux.

2. Pour une gestion durable de l'eau, les communes visent une régionalisation de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau, ainsi que la gestion des eaux usées, relative à chaque système hydrologique.

1. Lors de l'approvisionnement en eau et de son utilisation ainsi que lors de l'évacuation des eaux usées, les limites de charge des masses d'eau doivent être prises en compte.

1. Si les mesures communales et régionales prises pour la protection des eaux ne sont pas suffisantes, le Conseil d'État ordonne des mesures supplémentaires sur les eaux elles-mêmes ou dans leurs bassins versants.

2. Le canton peut participer aux frais ainsi occasionnés.

1. L'autorité cantonale compétente organise les services de gestion des sinistres. Les services de gestion des sinistres prennent des mesures immédiates en cas de menace ou de contamination d'un plan d'eau.

2. L'autorité cantonale compétente peut obliger les entreprises présentant un risque significatif à mettre en place leur propre service de gestion des sinistres.

1. Celui qui cause une pollution des eaux ou crée une situation susceptible de mener à une pollution des eaux doit en informer sans délai la police de Lucerne.

2. L'auteur du dommage prend immédiatement les mesures nécessaires pour éviter, contenir et réparer le dommage.

3. Si nécessaire, l'autorité compétente prend les mesures requises. Les coûts engendrés sont à la charge de l'auteur. L'ordonnance sur la protection des eaux règle la prise en charge des coûts si l'auteur du dommage est inconnu.

1. L'autorité cantonale compétente organise la police de la protection des eaux.

1. Les frais d'évacuation des eaux usées et de l'utilisation des masses d'eau comme récepteurs finaux sont financés selon le principe du pollueur-payeur.

1. Les communes financent leurs dépenses nettes pour le traitement des eaux usées conformément au principe du pollueur-payeur et en tant que financement spécial, entièrement par des contributions et des frais qui doivent être définis dans le règlement sur l'assainissement des eaux urbaines.

2. Les communes peuvent prévoir dans leurs règlements que les frais peuvent être réduits pour éviter des situations de détresse sociale.

3. Si les frais sont réduits pour des raisons sociales, la réduction des frais doit être neutre en termes de coûts et ne doit pas être compensée par des fonds provenant des impôts généraux.

4. Le Conseil d'État établit un taux maximal pour les frais; si les frais nécessaires dépassent ce taux maximal, les communes sont autorisées à utiliser des fonds provenant des impôts généraux pour le financement.

1. Les dépenses du canton pour la surveillance des eaux et les mesures de protection des eaux sont généralement facturées selon le principe du pollueur-payeur.

2. Les dépenses du canton qui ne peuvent pas être facturées selon le principe du pollueur-payeur doivent être financées par des fonds publics généraux.

1. L'autorité cantonale compétente prélève une taxe lorsqu'une exploitation agricole ou une exploitation avec élevage d'animaux détient plus d'animaux que ce qui est autorisé selon les dispositions du droit sur la protection des eaux conformément

a. aux valeurs limites applicables du 1er novembre 1997 à la fin de 2005 et

b. à l'équilibre des nutriments appliqué depuis le 1er janvier 2006 ou aux valeurs indicatives.

2. La taxe pour chaque unité de gros bétail de fumure excédentaire s'élève à 500 francs, en cas de récidive à 1000 francs.

3. La taxe est à la charge du détenteur des animaux.

4. Le paiement de la taxe ne permet pas de continuer à enfreindre les prescriptions sur la protection des eaux.

5. Les taxes sont affectées à des fins de protection des eaux.

1. Pour les contributions et redevances selon les §§ 31 et suivants, il existe une hypothèque légale sur les propriétés concernées, qui prime les autres droits de gage, sans inscription au registre foncier. Cette hypothèque est valable pour les contributions aux coûts de construction pour une durée de dix ans, pour les redevances annuelles récurrentes pour une durée de deux ans, ainsi que pour les frais des mesures coercitives en vertu de l'article 53 de la loi fédérale sur la protection des eaux pour une durée de deux ans à compter de leur exigibilité respective.

1. Si les autorités cantonales compétentes imposent des restrictions de droit public à la propriété conformément à l'article 962, alinéa 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907, celles-ci doivent être inscrites au registre foncier.

1. Afin de garantir le respect des conditions et charges liées à une autorisation, l'autorité compétente peut exiger une garantie appropriée (souscription à une assurance, garantie bancaire, cautionnement, etc.).

2. Pour les frais d'exécution d'office, il existe sur le bien immobilier où celle-ci doit être réalisée, un droit de gage légal prioritaire aux autres droits de gage, sans inscription au registre foncier, pour une durée de deux ans à compter de l'échéance de la décision relative aux coûts.

1. Dans la mesure où la LPE ou cette loi se réfère à l'expropriation, la loi cantonale sur l'expropriation du 29 juin 1970 est déterminante.

1. Est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 francs quiconque

a. ne se conforme pas aux dispositions individuelles émises en vertu de cette loi,

b. ne respecte pas l'obligation de notification en cas de pollution des eaux au sens de l'article 29.

2. Les dispositions pénales fédérales sont réservées.

1. Contre les décisions relatives aux contributions et aux redevances, le recours selon la loi sur la procédure administrative du 3 juillet 1972 est admissible, et contre les décisions sur recours, le recours auprès du tribunal administratif est recevable. Le Tribunal cantonal dispose également du contrôle du pouvoir d'appréciation.

2. ...

3. Contre les décisions de planification de l'autorité compétente, le recours administratif au Conseil d'État est recevable. Le Conseil d'État décide de manière définitive.

4. Contre les autres décisions des autorités communales et cantonales compétentes, le recours auprès du tribunal administratif est recevable.

1. Les communes élaborent, conformément à un plan d'urgence des autorités cantonales compétentes, un plan général de drainage. Pour les communes situées dans le bassin versant du lac de Sempach, du lac de Baldegg, du lac de Hallwil et du lac de Zoug, le délai pour l'élaboration de ce plan est de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

2. Elles adoptent dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette loi un règlement sur l'assainissement des eaux urbaines, qui est conforme à la nouvelle législation.

1. Indemnités que le canton doit verser conformément à la loi d'introduction de la loi fédérale sur la protection des eaux du 14 mai 1974, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, sont soumises aux dispositions de l'ancien droit.

1. Les lois suivantes sont modifiées conformément à l'annexe

a. Loi concernant l'introduction du Code civil suisse du 10 décembre 1907 dans le canton de Lucerne, du 21 mars 1911,

b. Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LEPE) du 6 mars 1989,

c. Loi sur l'utilisation des eaux souterraines du 14 septembre 1965,

d. Loi sur la construction hydraulique et les forces hydrauliques (Loi sur la construction hydraulique) du 30 janvier 1979,

e. Loi sur l'approvisionnement en eau du 20 septembre 1971.

1. La loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection des eaux du 14 mai 1974 est abrogée.

1. La loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'État détermine l'entrée en vigueur.