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§ 87 Loi fiscale (LF) (StG) - Associations, Fondations et autres personnes juridiques

Impôts d'État - Imposition des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Calcul de l'impôt
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§ 87 StG - Associations, Fondations et autres personnes juridiques · Associations, Fondations et autres personnes juridiques

1. L'impôt par unité des associations, fondations et autres personnes morales est de 1,5 pour cent du bénéfice net.

2. Les bénéfices allant jusqu'à 20 000 francs ne sont pas imposés.

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