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§ 8 Loi fiscale (LF) (StG)

Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Assujettissement à l'impôt - Lien personnel
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§ 8 LSF

1. Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt en raison de leur rattachement personnel lorsqu'elles ont leur domicile fiscal ou leur séjour dans le canton.

2. Une personne a son domicile fiscal dans le canton si elle s'y trouve avec l'intention d'y demeurer de manière permanente, ou si le droit fédéral lui attribue un domicile légal particulier dans ce canton. Le domicile ainsi établi demeure jusqu'à l'établissement d'un nouveau domicile.

3. Une personne a un séjour fiscal dans le canton si elle y séjourne, indépendamment des interruptions temporaires, pendant au moins 30 jours lors de l'exercice d'une activité lucrative, ou pendant au moins 90 jours sans exercer d'activité lucrative.

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