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§ 64 Loi fiscale (LF) (StG) - L'appartenance personnelle

Impôts d'État - Imposition des personnes morales - Assujettissement fiscal - Appartenance fiscale
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§ 64 LIFD · L'appartenance personnelle

1. Les personnes juridiques sont soumises à l'impôt en raison de leur appartenance personnelle lorsque leur siège ou leur administration effective se trouve dans le canton de Lucerne.

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