§ 59 Loi fiscale (LF) (StG) - Capitalisation pour des prestations périodiques

1. Si les revenus comprennent des indemnités en capital pour des prestations récurrentes, l'impôt est calculé en tenant compte des autres revenus au taux qui résulterait si, au lieu de la prestation unique, une prestation annuelle équivalente était versée.

2. L'impôt s'élève à au moins 0,5 pour cent.