§ 58 Loi fiscale (LF) (StG) - Prestations en capital issues de l'assurance et de la prévoyance

1. Les prestations en capital conformément aux §§ 24 alinéa 2 et 29 alinéa 1 ainsi que les paiements en cas de décès ou pour des préjudices physiques ou sanitaires permanents sont additionnés et imposés séparément. Ils sont toujours soumis à une pleine imposition annuelle.

2. L'impôt par unité est de 0,5 pour cent pour les premiers 40 000 francs et de 1 pour cent au-delà de 40 000 francs.

3. Les déductions sociales selon le § 42 ne sont pas accordées.

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