§ 54 Loi fiscale (LF) (StG) - Détermination du revenu

1. Le revenu imposable est déterminé en fonction des revenus de la période fiscale.

2. Pour la détermination du revenu provenant d'une activité lucrative indépendante, le résultat des bilans commerciaux réalisés pendant la période fiscale est déterminant.

3. Les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante doivent établir un bilan pour chaque période fiscale et à la fin de leur obligation fiscale. Aucun bilan ne doit être établi si l'activité lucrative commence seulement au cours du dernier trimestre de la période fiscale.

4. Si l'obligation fiscale ne s'étend que sur une partie de la période fiscale, l'impôt est prélevé sur les revenus réalisés pendant cette période. Le taux d'imposition pour les revenus réguliers est déterminé en fonction du revenu calculé sur douze mois ; les revenus non réguliers ne sont pas ajustés pour la détermination du taux. L'article § 58 demeure réservé.

5. Pour les déductions, le paragraphe 4 s'applique par analogie.

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