§ 50 Loi fiscale (LF) (StG)

Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Déduction des dettes

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§ 50 StG

1. Dettes, pour lesquelles une personne imposable est seule responsable, sont entièrement déduites, d'autres dettes uniquement dans la mesure où elles doivent être supportées par la personne imposable.

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