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§ 46 Loi fiscale (LF) (StG) - Assurances-Vie

1. Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Évaluation
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§ 46 StG · Assurances-Vie

1. Les assurances-vie sont soumises à l'impôt sur la fortune à leur valeur de rachat.

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