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§ 45 Loi fiscale (LF) (StG) - Actifs commerciaux mobiliers

Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Évaluation
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§ 45 StG · Actifs commerciaux mobiliers

1. Les biens immatériels et les biens mobiliers appartenant à l'actif commercial de la personne imposable sont évalués à la valeur déterminante pour l'impôt sur le revenu.

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