§ 43 Loi fiscale (LF) (StG)

1. L'ensemble du patrimoine est soumis à l'impôt sur la fortune.

2. Le patrimoine en usufruit est attribué à l'usufruitier ou à l'usufruitière.

3. En ce qui concerne les parts de placements collectifs de capitaux avec une propriété immobilière directe, la différence de valeur entre l'ensemble des actifs du placement collectif de capitaux et la propriété immobilière directe est imposable.

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