§ 39 Loi fiscale (LF) (StG) - Fortune privée

1. Pour les biens mobiliers du patrimoine privé, les frais de gestion par des tiers et les impôts étrangers à la source ni remboursables ni imputables peuvent être déduits.

2. Pour les immeubles du patrimoine privé, les frais d'entretien, les frais de remise en état de nouveaux immeubles acquis, les primes d'assurance et les frais de gestion par des tiers peuvent être déduits. Sont assimilés aux frais d'entretien les investissements visant à réaliser des économies d'énergie et à protéger l'environnement, dans la mesure où ils sont déductibles de l'impôt fédéral direct, ainsi que les frais de démolition en vue d'une reconstruction. Les frais d'investissement et de démolition déductibles peuvent être déduits au cours des deux périodes fiscales suivantes, dans la mesure où ils ne peuvent être intégralement pris en compte fiscalement au cours de la période fiscale en cours au cours de laquelle les dépenses ont été engagées.

3. Sont également déductibles les frais de travaux de conservation du patrimoine effectués par la personne imposable en vertu des dispositions légales, en accord avec les autorités ou sur leur ordre, dans la mesure où ces travaux ne sont pas subventionnés.

4. Pour les immeubles du patrimoine privé, un abattement forfaitaire peut être demandé à la place des frais et primes réels. Le Conseil d'État règle cet abattement forfaitaire.

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