§ 35 Loi fiscale (LF) (StG) - Amortissements

1. Les amortissements commerciaux justifiés des actifs sont autorisés, pour autant qu'ils apparaissent dans la comptabilité ou, dans le cadre de la comptabilité simplifiée selon l'article 957, alinéa 2, du Code des obligations, dans des tableaux d'amortissement spécifiques.

2. En règle générale, les amortissements sont calculés en fonction de la valeur réelle des différents éléments d'actifs ou répartis de manière appropriée selon leur durée d'utilisation prévue.

3. Les amortissements sur des actifs réévalués pour compenser des pertes ne peuvent être effectués que si les réévaluations étaient légalement admissibles et si les pertes auraient été compensables au moment de l'amortissement selon l'article 38.