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§ 30 Loi fiscale (LF) (StG) - Autres revenus

1. Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu - Revenus imposables
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§ 30 StG · Autres revenus

1. Sont également imposables

a. tous les autres revenus qui remplacent le revenu provenant d'une activité professionnelle,

b. les paiements uniques ou récurrents en cas de décès ainsi que pour des désavantages corporels ou de santé durables,

c. les indemnités pour l'abandon ou la non-exercice d'une activité,

d. les indemnités pour la non-exercice d'un droit,

e. * ...

f. les contributions alimentaires qu'une personne imposable reçoit en cas de divorce, de séparation judiciaire ou de fait, ainsi que les contributions alimentaires qu'un parent reçoit pour les enfants sous sa garde ou sa tutelle parentale.

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