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§ 3 Loi fiscale (LF) (StG) - Relations de fiducie

Impôts d'État - Dispositions Générales
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§ 3 StG · Relations de fiducie

1. Dans le cadre des relations de fiducie, la personne constituante est assujettie à l'impôt. Si la relation de fiducie n'est pas prouvée ou si la personne constituante n'est pas divulguée, les prestations et valeurs imposables sont imputées au fiduciaire.

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