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§ 155 Loi fiscale (LF) (StG) - Procédure

# Impôts d'État - Procédure - Évaluation selon la procédure ordinaire - Opposition
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§ 155 StG · Procédure

1. Dans la procédure d'opposition, la commission fiscale dispose des mêmes pouvoirs que l'autorité de taxation dans la procédure de taxation.

2. Un retrait de l'opposition ne sera pas accepté s'il est à supposer, selon les circonstances, que l'imposition était incorrecte.

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