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§ 15 Loi fiscale (LF) (StG)

Impôts d'État - Imposition des personnes physiques - Assujettissement fiscal - Début et fin de l'assujettissement fiscal
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§ 15 StG

1. L'assujettissement à l'impôt commence le jour où la personne assujettie établit son domicile fiscal ou séjourne dans le canton de Lucerne ou acquiert des biens imposables dans le canton. Sous réserve du paragraphe 3.

2. L'assujettissement à l'impôt prend fin en cas de décès, de départ du canton ou de disparition des biens imposables dans le canton. Sous réserve du paragraphe 3.

3. Dans les relations intercantonales, les conséquences du début, de la modification et de la fin de l'assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle et économique sont déterminées par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes ainsi que par les principes du droit fédéral concernant l'interdiction de la double imposition intercantonale.

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