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§ 140 Loi fiscale (LF) (StG) - Recueil de la preuve

Impôts d'État - Procédure - Principes généraux de procédure - Droits procéduraux des contribuables
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§ 140 StG · Recueil de la preuve

1. Les preuves présentées par le contribuable doivent être admises dans la mesure où elles sont propres à établir les faits pertinents pour l'évaluation.

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