§ 122 Loi fiscale (LF) (StG) - Réserve de la procédure simplifiée de régularisation

Impôts de l'État - Impôt à la source pour les personnes physiques et morales - Dispositions communes

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§ 122 StG - Réserve de la procédure simplifiée de régularisation · Réserve de la procédure simplifiée de régularisation

1. Sont exemptés de la retenue à la source les revenus soumis à l'imposition selon la procédure de comptabilisation simplifiée conformément à l'article 59a.

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