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§ 1 Loi fiscale (LF) (StG) - Types d'impôts

Impôts d'État - Dispositions Générales
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§ 1 StG · Types d'impôts

1. Le canton perçoit comme impôts d'État selon cette loi

a. un impôt sur le revenu et un impôt sur la fortune des personnes physiques,

b. un impôt sur le bénéfice et sur le capital, ou à leur place un impôt minimum sur les biens immobiliers des personnes morales,

c. un impôt à la source de certaines personnes physiques et morales.

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