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§ 23 Ordonnance d'exécution de la loi sur le personnel (Ordonnance sur le personnel, PVO) (Personalverordnung, PVO) - Maintien de la rémunération en cas d'incapacité de travail

Impossibilité de travailler - Impossibilité de travailler en raison d'une incapacité de travail
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§ 23 Règlement du personnel, PVO · Maintien de la rémunération en cas d'incapacité de travail

1. En cas d'incapacité de travail, le salaire, y compris d'éventuelles allocations sociales, est versé à l'employé(e) à partir du premier jour de l'incapacité de travail pendant un maximum de 730 jours calendaires.

2. Le versement du salaire prend fin au plus tard avec la fin valide de la relation de travail.

3. Pendant la période d'essai, le salaire est versé pendant un mois.

4. Pour le calcul du salaire, l'horaire de travail journalier contractuel et, en cas de variations fréquentes du degré d'emploi, le salaire moyen des douze derniers mois sont déterminants.

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