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40 VRG CH-LU

§ 68 Loi sur la justice administrative (VRG) - 8. Vérification d'authenticité

Dispositions générales de procédure - Éclaircissement des faits - Documents
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§ 68 VRG · 8. Vérification d'authenticité

1. S'il existe des doutes fondés quant à l'authenticité d'un document, l'autorité procède à la démonstration de la preuve.

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