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40 VRG CH-LU

§ 41 Loi sur la justice administrative (VRG) - 4. Suspension de la procédure a. Principe

Dispositions Générales de Procédure - Règlement Général de Procédure - Conduite de l'Autorité
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§ 41 VRG · 4. Suspension de la procédure a. Principe

1. L'autorité peut suspendre la procédure pour des raisons de commodité, notamment si sa décision dépend d'une autre autorité ou pourrait être sensiblement influencée par celle-ci.

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