§ 7 Loi sur la protection de la population (BSG) - État-major de direction des communes

1. La commune détermine un état-major de conduite. Celui-ci est formé pour faire face à un événement concret et se compose d'un ou plusieurs représentants de la commune et d'un état-major. Dans la mesure du nécessaire, les organisations partenaires et les spécialistes sont représentés dans l'état-major.

2. La commune désigne une personne responsable de la protection de la population. Celle-ci est chargée de la préparation et de la coordination.

3. La commune prend en charge les coûts de son état-major de conduite.

4. Les communes peuvent s'unir pour former des états-majors de conduite régionaux. Les règles applicables aux états-majors de conduite des communes s'appliquent mutatis mutandis également aux états-majors de conduite régionaux.

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