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370 BSG CH-LU

§ 1 Loi sur la protection de la population (BSG) - Champ d'application

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§ 1 BSG - Champ d'application · Champ d'application

1. La loi régit les droits et obligations du canton, des communes et des privés en matière de protection de la population, notamment l'engagement des organisations partenaires, la conduite adaptée au temps et à la situation, ainsi que la formation commune.

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