CH-LU
Tribunal cantonal
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
1. Le Tribunal cantonal a son siège à Lucerne.
1. Le Tribunal d'arrondissement de Lucerne a son siège à Lucerne.
2. Le district judiciaire de Lucerne comprend la commune de Lucerne.
1. Le tribunal d'arrondissement de Kriens a son siège à Kriens.
2. Le district judiciaire de Kriens comprend les communes d'Adligenswil, Greppen, Horw, Kriens, Malters, Meggen, Meierskappel, Schwarzenberg, Udligenswil, Vitznau et Weggis.
1. Le Tribunal d'arrondissement de Hochdorf a son siège à Hochdorf.
2. Le district judiciaire de Hochdorf comprend les communes d'Aesch, Ballwil, Buchrain, Dierikon, Ebikon, Emmen, Ermensee, Eschenbach, Gisikon, Hitzkirch, Hochdorf, Hohenrain, Inwil, Rain, Römerswil, Rothenburg, Root et Schongau.
1. Le tribunal d'arrondissement de Willisau a son siège à Willisau.
2. Le district judiciaire de Willisau comprend les communes d'Alberswil, Altbüron, Altishofen, Beromünster, Büron, Buttisholz, Dagmersellen, Doppleschwand, Egolzwil, Eich, Entlebuch, Escholzmatt-Marbach, Ettiswil, Fischbach, Flühli, Geuensee, Grossdietwil, Grosswangen, Hasle, Hergiswil, Hildisrieden, Knutwil, Luthern, Mauensee, Menznau, Nebikon, Neuenkirch, Nottwil, Oberkirch, Pfaffnau, Reiden, Rickenbach, Roggliswil, Romoos, Ruswil, Schenkon, Schlierbach, Schötz, Schüpfheim, Sempach, Sursee, Triengen, Ufhusen, Wauwil, Werthenstein, Wikon, Willisau, Wolhusen et Zell.
1. Le tribunal du travail a son siège à Lucerne.
1. Le tribunal pénal a son siège à Lucerne.
1. Le tribunal pour mineurs a son siège auprès du tribunal d'arrondissement de Lucerne.
1. Le tribunal des mesures de contrainte a son siège au tribunal d'arrondissement de Kriens.
1. Les juges de paix siègent à Lucerne, Kriens, Hochdorf et Willisau.
1. L'Autorité de Conciliation en matière de Baux à Loyer et de Baux à Ferme a son siège à Lucerne.
1. L'autorité de conciliation en matière de travail a son siège auprès du tribunal du travail à Lucerne.
1. L'autorité de conciliation en matière d'égalité est établie auprès du tribunal du travail à Lucerne.
1. La décision du Grand Conseil entre en vigueur en même temps que la loi sur l'organisation des tribunaux et autorités en matière civile et pénale du 10 mai 2010. Elle doit être publiée.