§ 54 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (Loi d'organisation, OG) (Organisationsgesetz, OG) - Indemnisation

1. Le Conseil d'État détermine la rémunération des membres de l'organe de direction stratégique de l'établissement ou l'approuve.

2. L'établissement fournit dans le rapport de gestion des informations sur les principes des rémunérations pour l'organe de direction stratégique et l'organe de direction opérationnelle.

3. Doivent être indiquées les sommes totales des rémunérations de tous les membres des différents organes de direction ainsi que, de manière complémentaire, les rémunérations des directrices et directeurs de ces organes.

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