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§ 50 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (Loi d'organisation, OG) (Organisationsgesetz, OG) - Direction

Organisations juridiquement indépendantes - Généralités
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§ 50 Loi sur l'Organisation, LO · Direction

1. Le Conseil d'État assure une gestion adéquate des organisations juridiquement autonomes dans lesquelles le canton participe. Les détails sont régis par la Loi sur la gestion des finances et des prestations du 13 septembre 2010.

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