§ 31 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (Loi d'organisation, OG) (Organisationsgesetz, OG) - Secrétariat du Département

1. Le secrétariat du département est le bureau de l'état-major général du département et est dirigé par le secrétaire ou la secrétaire du département.

2. Il s'occupe des affaires générales du département et remplit d'autres missions spécifiques qui lui sont assignées par le cadre juridique.

3. Le secrétariat du département est considéré, du point de vue organisationnel et du droit du personnel, comme un service.

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