§ 25 Loi sur les droits politiques (LDP) (StRG) - Publication

1. Quiconque rend une ordonnance électorale ou de vote veille à sa publication en temps utile. Les communes doivent procéder aux publications ordonnées par le Conseil d'État ou le Département de la justice et de la sécurité.

2. Les ordonnances électorales et de vote doivent être publiées au plus tard comme suit

a. * Élections : le 69e jour avant le jour du vote (10e lundi),

b. * Votations cantonales : le 48e jour avant le jour du vote (7e lundi),

c. Votations des communes par voie de scrutin : le 41e jour avant le jour du vote (6e lundi),

d. Assemblées communales le 16e jour avant le jour du vote.

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