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Art. 8 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 8 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Les députés représentent l’ensemble du peuple.

2 Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif.

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