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171.21 GOPLOP CH-JU

Art. 19 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 19 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Le Bureau du Parlement se compose du président, des deux vice-présidents et des présidents des groupes; ces derniers peuvent se faire représenter.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CON 2015 1 · ju (Art. 19 al. 8 LOP)
Parliamentary Secretariat Attachment to State Chancellery, Separation of Powers, and Legislative Autonomy
This provision was annulled because its modification removed a phrase that ensured the Bureau of Parliament had control over the organizational structure of the Parliament's Secretariat, which the court found essential for the separation of powers.