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Art. 6 Loi sur la restauration et l'hôtellerie du canton des Grisons (GWG) - Durée d'autorisation

Activités de restauration soumises à autorisation - Autorisation
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Art. 6 GWG · Durée d'autorisation

1. Sauf disposition contraire, l'autorisation pour les établissements est illimitée.

2. L'autorisation pour les événements est limitée dans le temps.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2005 14 · gr (Art. 6 GWG)
Bar Operator Noise Abatement Appeal Upheld
Cited as the legal basis allowing the linking of operating licenses with conditions, specifically concerning noise protection.