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Art. 20 Loi sur la restauration et l'hôtellerie du canton des Grisons (GWG) - Dispositions pénales

Vente au détail de spiritueux
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Art. 20 GWG - Dispositions pénales · Dispositions pénales

1. Infractions aux dispositions sur le commerce de détail des eaux-de-vie sont sanctionnées par l'autorité avec une amende allant jusqu'à 10 000 francs, à moins que la législation fédérale ne s'applique.

2. Dans les cas particulièrement légers, il peut être renoncé à toute poursuite pénale.

3. ...

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