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920.110 KWAVOCFO CH-GR

Art. 16 Ordonnance cantonale sur les forêts (KWaV) - Petites constructions et installations forestières

L'espace forestier et l'aménagement du territoire
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Art. 16 KWaV · Petites constructions et installations forestières

1. Les petites constructions et installations forestières comprennent notamment les chemins d'accès, les petites structures pour la formation forestière et l'écologie forestière, les chemins de débardage, les clôtures pour la protection de la faune, les ouvrages en bois et en pierre ainsi que les lieux de stockage du bois.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

A 2008 20 · gr (Art. 16 Abs. 1 der kantonalen Waldverordnung (KWaV; BR 920.110))
Lessee v. Municipality: Forest Road Access Fine Invalidated
Cited regarding the department's power to issue a model regulation for driving on forest roads.
A 2008 20 · gr (Art. 16 Abs. 2 KWaV)
Lessee v. Municipality: Forest Road Access Fine Invalidated
Cited regarding exemptions for landowners, lessees, and access providers.