Art. 30 Loi cantonale sur les forêts (KWaG) - 2. Exceptions

1. Les communes peuvent dans des cas exceptionnels prévoir des distances de recul plus petites par rapport aux forêts, sur la base de nouvelles lignes de construction ou de lignes de conception architecturale. Ces distances doivent être définies dans la planification d'utilisation des sols.

2. Les constructions et installations existantes à proximité des forêts peuvent être surélevées, agrandies, dotées d'extensions ou, en cas de destruction ou de démolition, reconstruites sur place, à condition que la distance de recul par rapport à la forêt ne soit pas réduite et que cela soit conforme aux lois sur la construction et la planification.

3. Pour les constructions et installations souterraines, les petites constructions, les pylônes haute tension et autres structures similaires, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations dans le cadre de la procédure de conduite. Le département doit être consulté préalablement.

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