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Art. 27 Loi cantonale sur les forêts (KWaG) - Constructions et installations non forestières

Forêt et aménagement du territoire
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Art. 27 KWaG - Constructions et installations non forestières · Constructions et installations non forestières

1. Pour des constructions et installations non forestières dans la forêt, un permis de défrichement est nécessaire.

2. Pour des petites constructions et petites installations non forestières dans la forêt, le permis de défrichement n'est pas requis. Les permis BAB nécessitent l'accord de l'office.

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