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Art. 24 Loi cantonale sur les forêts (KWaG) - Mesures immédiates

Constructions et installations forestières
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Art. 24 KWaG - Mesures immédiates · Mesures immédiates

1. Les communes sont autorisées à prendre des mesures immédiates. Celles-ci doivent être exécutées en concertation avec le bureau, dans la mesure où l'urgence le permet.

2. Les mesures immédiates incluent toutes les dispositions urgentes pour prévenir un dommage imminent ou croissant en cas d'événements naturels. Cela comprend notamment des mesures de sécurisation et des évacuations en cas d'avalanches, de coulées de boue et d'inondations.

3. Les autorisations éventuellement nécessaires peuvent être obtenues ultérieurement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2006 21 · gr (Art. 24 Abs. 2 des kantonalen Waldgesetzes (KWaG))
Municipality Liable for Costs in Successful Hazard Zone Appeal
Cited in the reasoning to define the role of the forestry service in delineating hazard zones, which supports the analysis of municipal responsibility.