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Art. 2 Loi cantonale sur les forêts (KWaG) - Définition de la forêt

Dispositions générales
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Art. 2 KWaG · Définition de la forêt

1. Pour qu'un peuplement soit considéré comme une forêt, les critères minimaux suivants doivent être remplis

a) une superficie de 800 m² ;

b) une largeur minimale de 12 m ;

c) un âge de 20 ans.

2. Les surfaces boisées d'une superficie de plus de 500 m² sont considérées comme des forêts si elles remplissent une fonction forestière.

3. Pour les peuplements qui remplissent des fonctions importantes de bien-être et de protection, les critères minima selon l'alinéa 1 peuvent être abaissés.

4. Les formes particulières de la forêt incluent notamment les parcs à boeufs et les sylves.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

R 2005 49 · gr (Art. 2 Abs. 2 lit. a – c KWaG)
Administrative Appeal Regarding Forest Designation of Residential Land Strip
These articles setting minimum criteria for forest classification (area, width, age) are cited in the reasoning.
R 2005 49 · gr (Art. 2 Abs. 3 KWaG)
Administrative Appeal Regarding Forest Designation of Residential Land Strip
This article setting criteria for classifying areas between 500 and 800 m2 as forest is cited in the reasoning.