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Art. 19 Loi cantonale sur les forêts (KWaG) - 5. Décision

Aménagements et installations forestiers
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Art. 19 KWaG · 5. Décision

1. Le gouvernement statue sur les oppositions au projet et l'approbation du projet d'exposition dans une décision coordonnée.

2. Par la décision d'approbation du projet, le gouvernement délivre généralement également toutes les autres autorisations nécessaires.

3. Les approbations de projet sont valables pendant cinq ans et sont contraignantes pour tout le monde.

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