Art. 76a Loi sur la médecine vétérinaire (VetG) - 2. Risque posé par les animaux

1. Est passible d'une amende quiconque

a) ne garde pas correctement un animal sauvage ou dangereux ;

b) provoque un danger pour les personnes ou les biens en excitant, effarouchant ou en libérant sans autorisation des animaux ;

c) pousse un animal à attaquer des personnes ou d'autres animaux ;

d) ne retient pas, sous sa surveillance, un animal d'attaquer des personnes ou d'autres animaux.

2. En cas de violation du paragraphe 1, l'autorité peut ordonner l'abattage de l'animal.

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