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Art. 5 Loi sur la médecine vétérinaire (VetG) - Office

Organisation et Compétence - Autorités Cantonales
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Art. 5 VetG Art. 5 VetG - Office · Office

1. L'office compétent exécute généralement en tant qu'autorité spécialisée les dispositions concernant la lutte contre les épizooties, les denrées alimentaires, la protection des animaux, les professions de la santé animale, les médicaments vétérinaires ainsi que le commerce de bétail.

2. Il est notamment chargé de

a) ordonner les mesures visant à empêcher la propagation ou à éradiquer les épizooties ou autres maladies animales, dans la mesure où d'autres instances fédérales ou cantonales ne sont pas compétentes ;

b) délivrer et retirer des autorisations, sauf si une autre entité est désignée compétente dans cette loi ou dans les dispositions d'application ;

c) participer aux services de santé animale ;

d) superviser et surveiller les organismes de la police des épizooties, de la protection des animaux et dans le domaine des médicaments vétérinaires ainsi que les professions de la santé animale ;

e) diriger les cours d'instruction et de perfectionnement pour les commerçantes et commerçants de bétail ;

f) participer à la recherche sur les maladies animales, dans la mesure où cela sert l'intérêt du canton ;

g) élaborer des expertises officielles ;

h) délivrer et retirer des brevets de commerce de bétail ;

i) contrôler la production primaire ;

j) gérer le service cantonal de traitement des déclarations de morsures de chien.

3. Pour remplir ses tâches, il peut en particulier faire appel aux organes de police, au service de contrôle agricole ainsi qu'au service de conseil agricole.

4. L'office désigne les vétérinaires avec des tâches spécifiques ainsi que les équarrisseuses et équarrisseurs, qui doivent participer à des cours d'instruction ou de formation continue.

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