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Art. 44 Loi sur l'assurance immobilière dans le canton des Grisons (Loi sur l'assurance immobilière, GebVG) (Gebäudeversicherungsgesetz, GebVG) - Recours

Cas de Sinistre
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Art. 44 Loi sur l'assurance des bâtiments, LAssBât - Recours · Recours

1. Si des tiers sont responsables du dommage, les droits à réparation des assurés sont transférés à l'assurance bâtiment, dans la mesure où elle a versé une indemnité.

2. Les assurés sont responsables vis-à-vis de l'assurance bâtiment de tout acte réduisant ce droit de recours.

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