Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
830.100 GebVGLAbGLAFab CH-GR

Art. 1 Loi sur l'assurance immobilière dans le canton des Grisons (Loi sur l'assurance immobilière, GebVG) (Gebäudeversicherungsgesetz, GebVG) - Assurance des bâtiments des Grisons

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Loi sur l'assurance des bâtiments, LAbG · Assurance des bâtiments des Grisons

1. L'Assurance immobilière des Grisons (Assurance immobilière) est un établissement autonome de droit public ayant son siège à Coire.

Loi sur l'assurance immobilière dans le canton des Grisons (Loi sur l'assurance immobilière, GebVG) (Gebäudeversicherungsgesetz, GebVG) - Assurance des bâtiments des Grisons Art. 2 Loi sur l'assurance des bâtiments, LAssB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →