Art. 8 Loi sur l'énergie du canton des Grisons (BEG) - Concept Énergétique Communal

1. Les communes peuvent, selon les directives du gouvernement, élaborer leurs propres concepts énergétiques. Ceux-ci servent aux communes de base pour la mise en œuvre des objectifs légaux au niveau communal.

2. Les concepts énergétiques communaux déterminent notamment

a) objectifs ;

b) compétences ;

c) mesures réparties dans l'espace et dans le temps ;

d) utilisation des ressources.

3. Les communes peuvent, dans le cadre de leurs concepts énergétiques et dans le but d'une utilisation efficace de l'énergie, adopter des dispositions allant au-delà des mesures cantonales.

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