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Art. 2 Loi sur l'énergie du canton des Grisons (BEG) - Objectif

Dispositions générales
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Art. 2 BEG - Objectif · Objectif

**1. Cet acte a pour but :**

a) une utilisation efficace et durable de l'énergie ;

b) un approvisionnement en énergie économique et respectueux de l'environnement ;

c) la substitution des sources d'énergie fossiles ;

d) une utilisation accrue des énergies nationales et renouvelables.

**2. Il régit le partage des responsabilités entre le canton, les communes et les tiers.**

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