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Art. 11 Loi sur l'énergie du canton des Grisons (BEG) - Chauffages en extérieur

3. Mesures Cantonales - Exigences Énergétiques
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Art. 11 BEG · Chauffages en extérieur

1. L'installation de nouveaux systèmes de chauffage fixes et le remplacement de ceux existants en extérieur, notamment pour les terrasses, rampes, gouttières et zones d'assise, ne sont autorisés que s'ils sont exclusivement alimentés par des énergies renouvelables ou de la chaleur résiduelle non exploitable autrement.

2. L'utilisation de chauffages mobiles en extérieur à des fins commerciales, notamment les radiateurs portables, est autorisée si les émissions de CO2 générées sont compensées. La preuve est réputée établie lorsque l'exploitant démontre l'utilisation d'énergie renouvelable ou l'achat d'un certificat de compensation des émissions de CO2.

3. Le gouvernement fixe les exceptions.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R 2016 30 · gr (Art. 11 Abs. 1 BEG)
Building Permit Appeal Due to Steep Access Slope and Safety Concerns
The court orders the case to be returned to the municipality for re-examination, primarily to test the feasibility of installing a heating system on the access road as a proportionate measure.