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Art. 1 Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement (KUSV) - Compétence

Dispositions générales
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Art. 1 KUSV - Compétence · Compétence

1. Le département compétent pour la protection de l'environnement est le Département de l'éducation, de la culture et de la protection de l'environnement.

2. Le service spécialisé pour la protection de l'environnement est l'Office de la nature et de l'environnement.

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