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Art. 7 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Investigations, Expertises

Dispositions générales
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Art. 7 Loi cantonale sur la protection de l'environnement, LCPE - Investigations, Expertises · Investigations, Expertises

1. Les autorités d'exécution peuvent charger des tiers de mener des enquêtes ainsi que de rédiger des expertises techniques.

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