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Art. 53 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (loi cantonale sur la protection de l'environnement, KUSG) - Procédure de recours

**1. Administration de la Justice**
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Art. 53 Loi cantonale sur la protection de l'environnement, LCPE - Procédure de recours · Procédure de recours

1. Les décisions de l'office spécialisé, en rapport avec une autorisation de construire, peuvent être contestées par recours devant le tribunal supérieur dans un délai de 30 jours.

2. Les autres décisions de l'office spécialisé sont soumises au recours administratif conformément à la loi sur la procédure administrative.

3. ...

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